www.ifssap.com 

Éditeur du site

SAS IFSSAP - Enseignement secondaire technique ou professionnel

49 Avenue Jean Janvier - 35000 Rennes

contact@ifssap.com 02.59.17.00.77

RCS Rennes B 983 813 692 - Capital social de 40 000 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69983813692

Site Web : www.ifssap.com 

Hébergement

Hébergeur : SAS OVH 2 rue Kellermann - BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – site web : www.ovh.com 

Cookies

Le site www.ifssap.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. IFSSAP SAS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

IFSSAP SAS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de www.ifssap.com sans l’autorisation expresse et préalable de la société IFSSAP SAS.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de SAS IFSSAP, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. 

La SAS IFSSAP se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.ifssap.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SAS IFSSAP. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

RGPD

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.ifssap.com. 

Les informations recueillies sur le site web www.ifssap.com, notamment à travers les formulaires, sont enregistrées dans un fichier informatisé et stocké par la société IFSSAP SAS pour vous informer ou vous inscrire à des formations. La base légale du traitement est l'intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : IFSSAP SAS et éventuellement entreprises partenaires. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter sur rgpd@ifssap.com, ou par courrier postal à l'adresse ci dessus Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223‐1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. 

LITIGES

Les présentes Mentions Légales sont soumises à l’application du droit français et de la réglementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes mentions légales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties pourra être soumis à un médiateur.

Tout litige relatif aux présentes mentions légales ou en relation avec celles-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.